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Arrêté no 3469/94-MINIFOP/TLS du 10 août 1994 portant application du décret no 94-075 du 25 janvier 1994 fixant les conditions d'intégration des agents non encadrés de l'Etat dans les cadres et corps des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Madagascar
Public and civil servants
1994-08-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur l'article 2 du décret susvisé et concerne les diplômes et qualifications des agents à reclasser.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-11-28
    Number
    no 2275
    Page range
    p. 2632