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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Consultations tripartites (8)

Nom: Décret no 92-437 du 10 avril 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-04-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: MDG-1992-R-38839
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38839&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Institution à la composition tripartite placée sous tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Texte(s) abrogateur(s):

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