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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Sécurité et santé au travail |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1994-11-04 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1830-1850 |
| ISN: | LUX-1994-R-38782 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38782&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1830-1850 Règlement grand-ducal  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Résumé/Citation: | Fixe les critères auxquels doivent répondre les équipements de protection (être appropriés aux risques, tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur, etc). Prévoit que l'employeur est tenu d'informer préalablement le travailleur des risques à prévenir, de dispenser une formation quant à l'utilisation des équipements, et de procéder à une évaluation des équipements qu'il envisage d'utiliser. La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants est également prévue en la matière. En annexe: Règles d'utilisation à observer. |
| Texte(s) de base: |