Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1994-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les obligations de l'employeur: s'assurer de l'adéquation des équipements aux tâches, mettre à la disposition des équipements conformes aux normes établies et les maintenir en état, prendre toute mesure en vue de minimiser les risques, fournir aux travailleurs des informations et dispenser une formation adéquate sur leur utilisation.Prévoit également la consultation et la participation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales applicables aux équipements de travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, partie A
    Date
    1994-11-17
    Number
    n° 96
    Page range
    pp. 1826-1830