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Title_of_text

Loi no 10 du 23 novembre 1972 portant Code du travail, mise à jour au 1er mai 1994.

Main Region

First Region

Romania
Labour codes, general labour and employment acts
1972-11-23
National
Law, Act

Second Region

Codification non officielle de la loi de 1972 portant Code du travail. Partie I: Principes généraux des relations de travail. Droits et devoirs des travailleurs Partie II: Relations professionnelles dans les unités de l'Etat (contrat de travail, rémunération, discipline, durée du travail et congés, résiliation du contrat de travail, protection du travail et sécurité sociale, travail des femmes et des jeunes, syndicats - dispositions pratiquement toutes abrogées par le décret-loi no 147 de 1990 - , juridictions du travail) Partie III: Dispositions finales et transitoires En annexe: liste chronologique des principaux actes normatifs nationaux et internationaux dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

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Monograph region

    Monograph title
    Codul muncii
    Author
    Uniunea Juristilor Din România
    Publisher
    Editura Continent XXI
    Place of publication
    Bucarest
    Country
    Roumanie
    Date
    1994
    Page range
    81 p.