L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Allemagne, Fédération de Russie (1,189) > Autres accords internationaux (41)
| Nom: | Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur l'emploi des personnes occupées en vertu d'un contrat afin de perfectionner leurs qualifications professionnelles et leurs connaissances linguistiques. |
| Pays: | Allemagne, Fédération de Russie |
| Sujet(s): | Autres accords internationaux |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 1993-05-17 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Photocopie, 1993-09-07, no 31, pp. 1732-1739 |
| ISN: | INT-1993-IA-38458 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38458&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Photocopie, 1993-09-07, no 31, pp. 1732-1739 |
| Résumé/Citation: | Les personnes concernées par cet accord doivent avoir entre 18 et 40 ans et doivent avoir achevé leur formation professionnelle ou présenter des aptitudes professionnelles comparables. Un contingent de 2000 personnes par an pour chaque Etat partie est fixé. Le séjour, d'une durée de un an prorogeable jusqu'à 18 mois doit être précédé d'une demande préalable de visa. Les personnes bénéficaires de l'accord sont exemptées de tout droit d'entrée. |
| Texte(s) connexe(s): |