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Title_of_text

Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.

Main Region

First Region

France; Senegal
International social security agreements
1992-12-21
International
International agreement

Second Region

Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-06-01
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1994-06-25
    Number
    no 146
    Page range
    pp. 9213-9216