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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Ordonnance no 25 tendant à encourager les petits et moyens entrepreneurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-08-25
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 1993-08-30, no 210, pp. 12-15
ISN: ROM-1993-R-36334
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36334&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 1993-08-30, no 210, pp. 12-15
Résumé/Citation: Ce texte comporte 11 chapitres respectivement intitulés: dispositions générales (régime d'avantages et de facilités, également applicable aux coopératives); services d'information, d'assistance et de consultation; programmes de développement régional; formation professionnelle; recherche scientifique et innovation technologique; accès aux ressources, approvisionnement, adjudications et sous-traitance; promotion des exportations; facilités économiques et financières; organisme et structures de soutien (création de l'Agence roumaine de développement); associations de petits et moyens entrepreneurs et dispositions finales (l'adoption d'une décision portant création de l'agence susmentionnée est prévue).

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