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EEU-1982-DI-35811
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Title_of_text
Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 relative aux risques majeurs d'accidents liés à certaines activités industrielles.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1982-06-24
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit les obligations des Etats membres en matière de prévention dès la survenance d'accidents (obligation d'en informer la Commission des Communautés européennes). Contient en annexe une liste des substances visées ainsi que les critères de toxicité, etc.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-11-08 (ITA-1995-R-42624)
Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Implementing text(s)
1995-11-08 (ITA-1995-R-42624)
Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1996-12-09 (EEU-1996-DI-66454)
Directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Serial region
Serial title
Photocopie
Page range
11 pp.