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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7ème directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1993-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-10-29, no L 268, p. 71
ISN: EEU-1993-DI-35324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35324&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-10-29, no L 268, p. 71
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2000-09-18 (EEU-2000-DI-57431)Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) modifié(s):
  • 1990-11-26 (EEU-1990-DI-21269)Directive du Conseil 90/679/CEE, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Texte(s) d'application:
  • 1999-01-22 (GRC-1999-R-55065)Décret présidentiel n°15 du 22 janvier 1999 portant modifications du Décret présidentiel n°186/95 sur la "Protection des travailleurs contre les risques encourus par l'exposion aux facteurs biologiques durant le travail conformément aux directives 90/679/CEE et 93/88/CEE" (97/A), modifié par le Décret présidentiel 174/97 (150/A), conformément aux directives 97/59/CEE et 97/65/CEE de la Commission.
  • 1995-09-29 (LUX-1995-R-41809)Réglement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
  • 1995-05-23 (GRC-1995-R-41609)Décret réglementaire no 186 du 23 mai 1995 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, conformément aux Directives du Conseil CEE no 90/679 et 93/88.
  • 1994-11-04 (LUX-1994-R-38786)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.
  • 1994-05-17 (NLD-1994-R-44987)Decree of 17 May 1994 to lay down minimum instructions for the protection of employees against the dangers of exposure to biological agents at work (Decree on biological agents).
Texte(s) connexe(s):
  • 2000-05-05 (EST-2000-R-71236)Regulations No. 144 of 5 May 2000 on occupational safety and health requirements for the working environment affected by biological risk factors.
  • 1995-10-06 (LUX-1995-R-41808)Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du réglement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférantes à la sécurité au travail.

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