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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Ordonnance no 92-12 du 29 avril 1992 instituant un Médiateur, défenseur du Peuple.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-12-21, No 2155, pp. 2843-2845
ISN: MDG-1992-R-34836
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34836&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-12-21, No 2155, pp. 2843-2845
Résumé/Citation: Définit les fonctions du Médiateur et prévoit qu'il sera assisté de deux Médiateurs adjoints.

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