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BEL-1993-R-34279
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit les cas dans lesquels la manutention manuelle peut présenter un risque notamment lorsque la charge est trop lourde ou lorsque le sol ou le point d'appui sont instables. Fixe les obligations de l'employeur si la manutention manuelle de charges ne peut être évitée notamment évaluer les conditions de sécurité et de santé dans lesquelles le travail doit être accompli. Prévoit que les travailleurs affectés à la manutention manuelle de charges devront subir un examen médical préalablement à leur affectation. Prévoit la surveillance des dispositions de cet arrêté par des médecins-inspecteurs du travail ainsi que par des ingénieurs.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-29 (EEU-1990-DI-20535)
Directive du Conseil 90/269/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Amending Text region
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104717)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-09-29
Number
no 198
Page range
pp. 21458-21460.