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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-27
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 56, pp. 1087-1094
ISN: LUX-1993-L-33936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33936&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 56, pp. 1087-1094
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-08-09 (LUX-2018-L-107836)Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1° des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes ; et 2° de l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
  • 2012-12-21 (LUX-2012-L-91958)Loi du 21 décembre 2012 portant modification: 1) du Code du travail; 2) du Code pénal; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
  • 2009-06-05 (LUX-2009-L-81974)Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
  • 2008-07-15 (LUX-2008-L-79128)Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet 1. le développement économique de certaines régions du pays; 2. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet a) le développement et la diversification économiques, b) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie et de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) d'application:
  • 1993-08-05 (LUX-1993-R-33962)Règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
  • 1993-08-05 (LUX-1993-R-33963)Règlement grand-ducal du 5 août 1993 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'article 14 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Texte(s) connexe(s):
  • 1997-03-24 (LUX-1997-L-46434)Texte coordonné du 24 mars 1997 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques; 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 21 février 1997.

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