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FRA-1991-IA-33658
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signée à Paris le 24 septembre 1991.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
International Organisation(s)
ORGANIZATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1991-09-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit qu'une partie ou l'ensemble du personnel de l'O.C.D.E bénéficie d'un régime autonome de sécurité sociale ou d'un régime de sécurité sociale d'une autre organisation internationale. Toutefois, ces personnes peuvent continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale si elles le désirent.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1959-03-05 (FRA-1959-IA-26332)
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
Repealed text(s)
1959-03-05 (FRA-1959-IA-26332)
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1993-03-06
Number
No 55
Page range
pp. 3542-3543