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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Travailleurs de la construction (1)

Nom: Décret no 92-854 du 23 septembre 1992 portant création et organisation du Centre national d'études et d'application du génie rural.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-12-14, No 2154, pp. 2816-2819
ISN: MDG-1992-R-33240
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33240&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-12-14, No 2154, pp. 2816-2819
Résumé/Citation: Le centre, établissement public doté de la personnalité morale, a notamment pour mission de réaliser des études et des recherches, de former des "cadres techniques", d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction. Sont également prévues son organisation interne et ses ressources budgétaires ainsi que ses modalités de gestion.

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