L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er décembre 1992 portant 1) création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2) fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-12-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1992-12-24, n° 101, pp. 3016-3020
ISN: LUX-1992-L-32765
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32765&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1992-12-24, n° 101, pp. 3016-3020
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Crée l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue ayant pour mission de participer à l'élaboration de concepts de formation et de s'associer avec des partenaires publics ou privés, nationaux ou étrangers pour mettre en oeuvre des initiatives en la matière. Fixe la composition, l'organisation et les ressources de cet institut.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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