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Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Mining and quarrying workers
1992-12-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale dans les mines. Fixe le régime des pensions de vieillesse (ouverture du droit, montant de la pension, périodes prises en compte, avantages accessoires et prestations diverses) et celui des pensions d'invalidité.Prévoit l'octroi de pensions de veuves et d'orphelins. Contient, en outre, des dispositions relatives à l'assurance-maladie, aux prestations de maternité, à l'assurance-décès et aux prestations familiales. Enfin, prévoit le régime applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (prévention et prestations).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-12-27
    Number
    no 301
    Page range
    pp. 17801-17821