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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-11-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-11-08, no 261, pp. 15454-15456
ISN: FRA-1992-R-31623
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31623&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-11-08, no 261, pp. 15454-15456
Résumé/Citation: Prévoit la durée du stage, les conditions de licenciement du stagiaire et les sanctions disciplinaires susceptibles de lui être infligées. Fixe les modalités d'octroi des congés payés ou sans traitement.
Texte(s) modificateur(s):

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