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Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Dock workers

Adopted on (Date of text)

1992-10-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Basic text(s)

1992-06-09 (FRA-1992-L-29573)
Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.

Amended text(s)

1978-03-22 (FRA-1978-R-73433)
Code des ports maritimes.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161536&dateTexte=&fastPos=7&fastReqId=253580646&oldAction=rechTexte

Serial title

Journal officiel

Date

1992-10-13

Number

n° 238

Page range

pp. 14255-14257

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Title_of_text

Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes.

Main Region

First Region

Second Region

Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work