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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (4)

Nom: Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-08-24, no 2136, pp. 1967-1969
ISN: MDG-1992-R-31296
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31296&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-08-24, no 2136, pp. 1967-1969
Résumé/Citation: Fixe la durée de travail normale à bord des navires: 40 heures par semaine, 8 heures par jour. Prévoit que le temps de repos des marins doit être de 24 heures après 5 jours de travail. Comporte des dispositions relatives au salaire minimal et à la rémunération des heures supplémentaires.
Texte(s) modifié(s):

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