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FRA-1955-R-30894
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Décret n° 55-753 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation vieillesse agricole.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Agriculture workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1955-05-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1991-10-23 (FRA-1991-R-27092)
Décret no 91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret no 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.
Amending text(s)
1991-10-23 (FRA-1991-R-27092)
Décret no 91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret no 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.
Amending text(s)
1992-10-02 (FRA-1992-R-31387)
Décret no 92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural.
Amending text(s)
1992-10-02 (FRA-1992-R-31387)
Décret no 92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural.
Amending text(s)
2000-03-22 (FRA-2000-R-56124)
Décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du Code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés.
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2000-03-22 (FRA-2000-R-56124)
Décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du Code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés.
Amending text(s)
2001-02-21 (FRA-2001-R-58490)
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 200-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole.
Amending text(s)
2001-02-21 (FRA-2001-R-58490)
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 200-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole.
Amending text(s)
2002-03-01 (FRA-2002-R-60793)
Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du Code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole.
Amending text(s)
2004-08-24 (FRA-2004-R-68152)
Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants.
Related Text region
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2003-10-30 (FRA-2003-R-65564)
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière.
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2003-10-30 (FRA-2003-R-65564)
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail
Publisher
Ed. Dalloz
Date
1992