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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
ISN: EEU-1992-DI-30217
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30217&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.
Texte(s) de base:
  • 1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Texte(s) d'application:
  • 2013-10-05 (TUR-2013-R-107869)Regulation on Occupational Safety and Health in Construction.
  • 2013-08-20 (TUR-2013-R-107870)Regulations on Occupational Health and Safety on Fishing Vessels.
  • 2012-02-09 (MDA-2012-L-96978)Décision n° 80 du 9 février 2012 sur les exigences minimales de sécurité et santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 2008-05-30 (MKD-2008-R-80755)Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 2006-12-07 (GBR-2006-R-92883)Factories (Health, Safety and Welfare in Relation to Construction) Regulations 2006 (LN. 2006/145).
  • 2006-03-01 (ROU-2006-M-99489)Décision du Gouvernement n° 300 du 2 mars 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 2003-01-24 (FRA-2003-R-63166)Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 2002-12-03 (FRA-2002-R-62814)Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 1998-10-01 (GBR-1998-R-92743)Construction (Design, Management, Health, Safety and Welfare) Regulations 1998 (LN. 1998/056).
  • 1996-08-29 (GRC-1996-R-46459)Décret présidentiel no 305, du 29 août 1996, concernant l'application de la Directive de la CEE no 92/57 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 1996-08-14 (ITA-1996-L-47119)Décret législatif no 494 du 14 août 1996 portant exécution de la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 1995-10-06 (LUX-1995-R-41808)Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du réglement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférantes à la sécurité au travail.
  • 1995-07-01 (PRT-1995-R-42701)Decreto-Ley núm. 155/95 de 1 de julio, el cual traspone al ordenamiento jurídico interno la Directiva núm. 92/57/CEE, de 24 de junio, sobre las prescripciones mínimas de seguridad y de salud aplicables a las obras de construcción fijas o móbiles.
  • 1994-11-04 (LUX-1994-R-38787)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
  • 1994-08-03 (NLD-1994-R-45019)Decree of 3 August 1994 laying down rules concerning the carrying out of work at temporary and mobile construction sites. Working Environment Act (Construction Process) Decree.
  • 1994-06-09 (NLD-1994-L-44997)Act of 9 June 1994 to amend the Working Environment Act in connection with the implementation of EC Directive 92/57/EEC of 24 June 1992 concerning minimum prescriptions with respect to safety and health at temporary and mobile building-sites.
  • 1993-12-31 (FRA-1993-L-35758)Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
Texte(s) connexe(s):
  • 2010-08-30 (FRA-2010-R-84605)Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.
  • 2010-08-30 (FRA-2010-R-84607)Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
  • 2006-05-24 (SVK-2006-R-83746)Ordinance No. 396/2006 on minimum safety and health requirements for construction sites.
  • 2005-01-26 (CZE-2005-R-71424)Government Regulation No. 101/2005 on detailed requirements for the workplace and the working environment.
  • 2004-06-08 (NLD-2004-R-69586)Decree Amending the Working Conditions Decree
  • 2004-04-21 (SVK-2004-R-71361)Ordinance No. 282/2004 amending Ordinance No. 510/2001 on minimum safety and health requirements for a construction site.
  • 2003-12 (TUR-2003-R-70508)Regulations on occupational safety and health requirements for construction sites.
  • 1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1989-11-30 (EEU-1989-DI-66456)Directive n° 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).

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