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Title_of_text

Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers
1992-07-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ajoute au règlement visé un titre intitulé "Bruit", dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet de dispositions annexées portant sur la réduction du niveau sonore, la surveillance médicale du personnel exposé, la protection collective et individuelle contre le bruit et la vérification de l'exposition au bruit.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-07-26
    Number
    no 172
    Page range
    pp. 10084-10086