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FRA-1992-R-30168
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Title_of_text
Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1992-07-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ajoute au règlement visé un titre intitulé "Bruit", dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet de dispositions annexées portant sur la réduction du niveau sonore, la surveillance médicale du personnel exposé, la protection collective et individuelle contre le bruit et la vérification de l'exposition au bruit.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
Basic text(s)
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1992-07-22 (FRA-1992-M-30169)
Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'application du décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives.
Implementing text(s)
1992-07-22 (FRA-1992-M-30169)
Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'application du décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives.
Amended Text region
Amended text(s)
1980-05-07 (FRA-1980-R-12004)
Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives.
Amended text(s)
1980-05-07 (FRA-1980-R-12004)
Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-07-26
Number
no 172
Page range
pp. 10084-10086