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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Loi no 57 relative à l'intégration des personnes handicapées dans le travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-06-09
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1992-06-12, no 131, pp. 1-3
ISN: ROM-1992-L-30110
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30110&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1992-06-12, no 131, pp. 1-3
Législation roumaine: Travail et sécurité sociale, 1993, Le Parlement de Roumanie, Bucarest, Roumanie, Vol. 7, pp. 151-155
Résumé/Citation: Sont créés des ateliers protégés qui bénéficient d'avantages fiscaux et sont placés sous la tutelle d'une commission centrale pour l'intégration des personnes handicapées dans le travail. Texte disponible en français et en anglais. Disponible en anglais.

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