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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (20)

Nom: Décret no 86-1209 portant modification du décret no 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-11-27, no 275, p. 14274
ISN: FRA-1986-R-2996
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2996&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-11-27, no 275, p. 14274
Résumé/Citation: Modifie notamment les organismes et procédures de contrôle de l'organisation du travail à bord des navires concernés.

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