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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Loi no 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l'extérieur
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme; Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-08-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-08-13, No. 2076, p. 1246
ISN: MDG-1991-L-29581
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29581&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-08-13, No. 2076, p. 1246
Résumé/Citation: La liberté de circulation est garantie, sauf restrictions nécessaires à la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique ou aux droits et libertés d'autrui. Toute sortie du territoire national est conditionnée par la détention d'un passeport et d'un visa de sortie.
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