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Règlement CEE no 1249/92 du Conseil du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement CEE no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement CEE no 1408/71

Main Region

First Region

European Union
EU
Migrant workers; Social security (general standards)
1992-04-30
European Union
EU Regulation

Second Region

Adapte le règlement communautaire pour tenir compte des changements que les Etats membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-06-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-05-19
    Number
    No. L136
    Page range
    pp. 28-36