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Title_of_text

Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés

Main Region

First Region

Luxembourg
Education, vocational guidance and training; Disabled workers
1991-11-12
National
Law, Act

Second Region

Introduit un ensemble de réformes comportant notamment l'intégration de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés comme service de l'Administration de l'Emploi, à titre de simplification administrative; un élargissement du champ d'application aux personnes ayant un handicap mental ou sensoriel; la détermination par arrêté grand-ducal de mesures d'intégration ou de réintégration professionnelles (placement, formation ou rééducation professionnelles, initiation ou stage d'adaptation ou de réadaptation - participation au salaire, participation aux frais de formation, prime d'encouragement ou de rééducation, aménagement des postes de travail ou des accès au lieu de travail, équipements professionnels adaptés); l'augmentation des quotas obligatoires de postes réservés aux travailleurs handicapés tant dans les entreprises publiques que privées. Abroge tout un train de mesures et notamment la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-01-01
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    1991-12-01
    Article E

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1991-11-18
    Number
    n° 76
    Page range
    pp. 1444-1448