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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)

Nom: Décret no 91-134 du 12 mars 1991 relatif aux enquêtes sur les accidents maritimes
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-03-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-04-29, No. 2058, pp. 649-651
ISN: MDG-1991-R-28963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28963&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-04-29, No. 2058, pp. 649-651

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