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FRA-1991-R-27074
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Title_of_text
Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1991-09-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Introduit un nouveau titre intitulé 'Electricité' dans le règlement susvisé, comportant quatre sections intitulées : "Dispositions communes à tous les travaux et installations", "Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains", "Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux" et "Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures". Abroge le décret no 76-48 du 9 janvier 1976 et ses textes d'application.
Basic Text region
Basic text(s)
1980-05-07 (FRA-1980-R-12004)
Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives.
Basic text(s)
1980-05-07 (FRA-1980-R-12004)
Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-09-27
Number
no 226
Page range
pp. 12613-12627