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Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Main Region

First Region

France
Teachers
1992-01-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-01-22
    Number
    no 18
    Page range
    pp. 1036-1042