L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Documents de droit social, 1990/1 1989-LUX 1). |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Enseignants; Education, orientation et formation professionnelles; Conditions d'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1991-07-05 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 1991-07-18, n° 45, pp. 954-956 |
| ISN: | LUX-1991-L-25330 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25330&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 1991-07-18, n° 45, pp. 954-956 Loi  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Résumé/Citation: | En plus des conditions et modalités de formation en cours d'emploi pour les activités susvisées et de la création d'un pool de remplaçants, prévoit que tout contrat à durée déterminée conclu dans ce domaine peut être renouvelé plus de deux fois, même pour une durée totale excédant 24 mois. |
| Texte(s) modificateur(s): |