Nom: |
Ordonnance No. 78/1990 du Gouvernement concernant les compétences, l'organisation et les activites du Bureau national pour le développement des petites entreprises. |
Pays: |
Hongrie |
Sujet(s): |
Politique économique et sociale |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
1990-11-01 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Magyar Közlöny, 1990-11-01, No. 108, p. 2193-2194
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ISN: |
HUN-1990-R-22280 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22280&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Magyar Közlöny, 1990-11-01, No. 108, p. 2193-2194
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Résumé/Citation: |
Le Bureau national pour le développement des petites entreprises est chargé notamment de coordonner les activités gouvernementales en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et d'administrer le Fonds "Existence" qui vise à promouvoir la privatisation des entreprises. |