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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Loi no 90-031 du 21 décembre 1990 sur la Communication.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-12-31, No. 2038, p. 2673-2699
ISN: MDG-1990-L-21820
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21820&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-12-31, No. 2038, p. 2673-2699
Résumé/Citation: Garantit la liberté d'expression et de presse. Règlemente les organismes et les moyens de communication, le statut des journalistes, l'exercice de la liberté de presse, l'imprimerie, l'édition et la librairie. Abroge diverses ordonnances antérieures (no 62-019 du 1er septembre 1962, no 68-014 du 18 novembre 1968, no 74-014 du 21 mars 1974, no 75-008 du 11 juin 1975, no 75-015 du 7 août 1975 et no 77-035 du 29 juin 1977).

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