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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Allemagne (1,189) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (32)
| Nom: | Loi sur les allocations familiales. |
| Pays: | Allemagne |
| Sujet(s): | Travailleurs ayant des responsabilités familiales |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1986-01-21 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Bundesgesetzblatt, partie I, 1986-02-06, N. 6, p. 222-231 |
| ISN: | DEU-1986-L-2172 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2172&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Bundesgesetzblatt, partie I, 1986-02-06, N. 6, p. 222-231 |
| Résumé/Citation: | Texte codifié de la loi (du 14 avril 1964) sur les allocations familiales. Le texte représente une codification de la loi sur les allocations familiales, dans sa teneur au 1er janv. 1986. Parmi les modifications intervenues, la présente loi accorde le droit à un supplément d'allocations lorsque le revenu imposable des parents n'atteint pas un certain seuil. De plus, les taux et les montants des allocations ont été réajustés. Cette codification fait suite à celle de 1982, publiée dans la Série législative (1982 - All.(RF) 1); elle tient compte aussi des modifications apportées par l'article 12 de la section II du livre X (procédures administratives, protection des données sociales, coopération entre les institutions d'assurance et rapports entre celles-ci et les tiers) du Code social (SL 1980 - All. (RF) 2), dans sa teneur modifiée au 4 nov. 1982. |