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FRA-1990-M-21266
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Title_of_text
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1990-11-14
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les divers types d'action de formation compris dans la formation professionnelle continue (actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, de conversion et d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances professionnelles). Règlemente l'exercice de l'activité de dispensateur de formation, les congés pour formation professionnelle continue et pour enseignement, les modalités de financement de la formation (aide des pouvoirs publics et participation des employeurs) et la situation des stagiaires en formation (rémunération et indemnités). Abroge divers textes antérieurs aux mêmes fins.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-08-10 (FRA-1995-R-42657)
Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
1995-08-10 (FRA-1995-R-42657)
Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération no 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
2004-12-23 (FRA-2004-R-69947)
Arrêté n° 2004-3035/GNC du 23 décembre 2004 fixant les modalités et procédures de contrôle de la formation professionnelle continue.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-02-26 (FRA-1999-M-54221)
Délibération no 326/CP du 26 février 1999 complétant la délibération modifiée no 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
1999-02-26 (FRA-1999-M-54221)
Délibération no 326/CP du 26 février 1999 complétant la délibération modifiée no 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
1997-10-15 (FRA-1997-M-54222)
Délibération no 213/CP du 15 octobre 1997 complétant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
1997-10-15 (FRA-1997-M-54222)
Délibération no 213/CP du 15 octobre 1997 complétant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
1997-02-20 (FRA-1997-M-54223)
Délibération no 128/CP du 20 février 1997 modifiant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'Education Permanente.
Amending text(s)
1997-02-20 (FRA-1997-M-54223)
Délibération no 128/CP du 20 février 1997 modifiant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'Education Permanente.
Amending text(s)
2003-12-22 (FRA-2003-M-66319)
Délibération n° 412 du 22 décembre 2003 portant diverses dispositions d'ordre social.
Amending text(s)
2005-05-03 (FRA-2005-M-70643)
Délibération n° 8/CP du 3 mai 2005 modifiant la délibération modifiée n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
2006-12-28 (FRA-2006-M-76541)
Délibération n° 256 du 28 décembre 2006 modifiant la délibération modifiée n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amending text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=1990&page=3446
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1990-12-31
Number
n° 6744
Page range
pp. 3446-3455