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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Salaires (20)

Nom: Décret-loi No. 68 portant suppression de certaines inégalités dans les salaires de personnels.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-02-08
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 1990-02-09, No. 24, p. 1-2
ISN: ROM-1990-L-20862
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20862&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 1990-02-09, No. 24, p. 1-2
Résumé/Citation: Supprimant les classifications, génératrices de privilèges et d'inégalités, de l'ancien régime, ce texte rend applicable à toutes les branches d'activité économique et sociale ces dispositions de la loi No. 57 du 29 octobre 1974 sur la rémunération en fonction de la quantité et de la qualité du travail, compte tenu de celles du décret-loi No. 35 du 19 janvier 1990 portant modification de certains règlements concernant les salaires. Disponible en anglais.

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