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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique économique et sociale (41)

Nom: Décision no. 120 du 8 février 1990 portant certaines mesures pour la direction de l'activité économique.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-08
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1990-02-14, No. 28, p. 3
ISN: ROM-1990-R-20079
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20079&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1990-02-14, No. 28, p. 3
Résumé/Citation: Prévoit la composition de conseils d'administration et de recherche et des collèges de direction ainsi que la représentation des travailleurs à ces organes. Fixe les responsabilités des conseils d'administration. Art. 6: " le syndicat a pour rôle spécifique de représenter les intérêts économiques et sociaux des salariés".

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