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Title_of_text

Arrêté no 2169/90 du 12 avril 1990 portant composition du dossier de demande de permis de travail des travailleurs salariés expatriés des entreprises agréées au titre du Code des investissements.

Main Region

First Region

Madagascar
Migrant workers
1990-04-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de l'article 5 du décret no 90-070 du 21 février 1990 portant application de la loi no 89-026 du 29 décembre 1989 relative au Code des investissements.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-05-14
    Number
    No. 1996
    Page range
    p. 965-967