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Loi n° 68-23 du 17 décembre 1968 instituant un régime de retraites et créant la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Main Region

First Region

Madagascar
Administration and financing
1968-12-17
National
Law, Act

Second Region

La caisse nationale de prévoyance sociale est subrogée aux droits et charges de la Caisse nationale d'allocations familiales et des accidents du travail instituée par l'ordonnance no 62-078 du 29 sept. 1962.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1968-21-21