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Title_of_text

Décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (dans sa teneur modifiée).

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
1985-06-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application; titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité; titre III : Médecine professionnelle et préventive; titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1985-06-17
    Number
    no 139
    Page range
    pp. 6710-6713