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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (dans sa teneur modifiée).
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-06-17, no 139, pp. 6710-6713
ISN: FRA-1985-R-1696
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1696&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-06-17, no 139, pp. 6710-6713
Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-11)
Résumé/Citation: Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application; titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité; titre III : Médecine professionnelle et préventive; titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
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