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FRA-1985-R-1696
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Title_of_text
Décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (dans sa teneur modifiée).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1985-06-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application; titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité; titre III : Médecine professionnelle et préventive; titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-11-29 (FRA-2016-R-103314)
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Amending Text region
Amending text(s)
2019-04-10 (FRA-2019-R-109045)
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale.
Related Text region
Related text(s)
2005-05-27 (FRA-2005-R-70418)
Décret n° 2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du Code du travail dans la fonction publique territoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive.
Electronic region
Electronic source title
Décret (dans sa teneur modifiée)
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD96277144EEBCCE04733713A7613790.tpdila10v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000700869&categorieLien=cid
File
FRA-1696.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1985-06-17
Number
no 139
Page range
pp. 6710-6713