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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1973-10-04
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 1973-10-08, n° 57, pp. 1349-1350
ISN:	LUX-1973-L-15842
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15842&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 1973-10-08, n° 57, pp. 1349-1350 Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2006-01-03)
Texte(s) modificateur(s):	2007-10-24 (LUX-2007-L-78018)Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. 1989-06-01 (LUX-1989-L-8118)Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. 1984-02-27 (LUX-1984-L-67279)Loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse.
Texte(s) d'application:	1974-02-22 (LUX-1974-R-14977)Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un « congé-éducation »