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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Loi
Adopté le: 1973-03-12
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1973-03-15, n° 15, pp. 386-388
ISN: LUX-1973-L-15841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15841&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1973-03-15, n° 15, pp. 386-388
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-20)
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) abrogé(s):
  • 1969-07-11 (LUX-1969-L-17829)Texte coordonné du 11 juillet 1969, des lois et arrêtés ayant pour objet la réglementation du salaire social minimum.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2004-12-21 (LUX-2004-L-69316)Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
  • 2002-12-20 (LUX-2002-L-63124)Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire minimum social.
  • 2000-12-22 (LUX-2000-L-58004)Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
  • 1994-12-23 (LUX-1994-L-39022)Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
  • 1993-02-26 (LUX-1993-L-32731)Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum.
Texte(s) d'application:
  • 1982-12-24 (LUX-1982-R-63875)Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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