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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1974-03-16
ISN: MDG-1974-R-15145
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15145&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1974-03-16
Résumé/Citation: Modifications concernant la stabilisation des équipages, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et le débarquement des marins.
Texte(s) modificateur(s):

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