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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Inspection du travail; Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-04-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1974-04-18, n° 27, pp. 486-494
ISN: LUX-1974-L-14978
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14978&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1974-04-18, n° 27, pp. 486-494
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2007-12-21 (LUX-2007-L-78023)Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
  • 2002-12-20 (LUX-2002-L-63125)Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
  • 2000-05-26 (LUX-2000-L-56575)Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois.
  • 1999-05-12 (LUX-1999-L-53983)Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
  • 1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Texte(s) d'application:
  • 1992-07-01 (LUX-1992-R-31374)Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

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