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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Prestations de chômage
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1978-07-27
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 1978-07-28, n° 43, pp. 1008-1009
ISN:	LUX-1978-L-12963
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12963&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 1978-07-28, n° 43, pp. 1008-1009 Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-09)
Texte(s) modificateur(s):	1987-05-12 (LUX-1987-L-3705)Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant : 1. La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. Les arts. 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. 3. L'art. 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi.
Texte(s) modifié(s):	1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.