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Title_of_text

Décret no 79-201 du 2 août 1979 portant modification de certaines dispositions du décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale (SL 1969-Mad. 1A).

Main Region

First Region

Madagascar
Administration and financing
1979-08-02
Law, Act

Second Region

Substitue au conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale, un comité de gestion dont la composition est fixée par l'art. 5 nouveau du code.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1979-08-04