L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret no 79-120 du 12 mai 1979 relatif à la détermination de l'importance de l'entreprise socialiste et à la composition de son comité de gestion.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1979-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1979-06-09
ISN: MDG-1979-R-12275
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12275&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1979-06-09

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer