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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (1,189) > Sécurité et santé au travail (55)

Nom: Décret no. 962 du Président de la République en vue de l'application de la directive 78/610/CEE concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-03-11
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, 1983-03-01, Part II
ISN: DEU-1982-R-12053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12053&p_lang=fr
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, 1983-03-01, Part II

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